Tout savoir sur le contrat de crédit

Le contrat de crédit est le document qui fixe les droits et les obligations de chaque partie. Il est obligatoire lorsque vous souscrivez un crédit à la consommation et doit préciser avec clarté les conditions de l’emprunt. Il est à conserver précieusement pendant toute la durée du crédit, et au-delà tant que des questions peuvent se poser.

Ce que doit mentionner le contrat

• L’identité et les coordonnées du prêteur et de l’emprunteur.
• Le type de crédit : prêt à tempérament ou ouverture de crédit (crédit renouvelable).
• Le montant du crédit et, le cas échéant, le plafond autorisé.
• La durée, le nombre et le montant des mensualités, ainsi que leur date d’exigibilité.
• Le taux débiteur et le taux annuel effectif global (TAEG), qui exprime le coût annuel du crédit.
• Le coût total du crédit et le montant total dû.
• Les conditions de remboursement anticipé, de résiliation et d’éventuelle modification du contrat.
• Le droit de rétractation et ses modalités, ainsi que les conséquences d’un retard de paiement.

Prêt à tempérament ou ouverture de crédit : ce qui change

Dans un prêt à tempérament, le capital, la durée et la mensualité sont fixés dès la signature : vous savez exactement combien vous rembourserez. Dans une ouverture de crédit, vous disposez d’une réserve que vous utilisez selon vos besoins et qui se reconstitue au fil des remboursements : le contrat précise alors le plafond, les modalités d’utilisation et la manière dont le montant remboursé est calculé.

Les points à vérifier avant de signer

• La cohérence avec votre simulation : montant, durée et mensualité doivent correspondre à ce que vous avez demandé.
• Le TAEG et le coût total, plus parlants que le seul taux débiteur pour comparer des offres.
• Les assurances : sont-elles facultatives ou obligatoires ? Quel est leur coût, que couvrent-elles et quelles sont leurs exclusions ?
• Les conditions de remboursement anticipé.
• Les conséquences d’un incident de paiement : intérêts de retard, inscription au registre des crédits aux particuliers.

Après la signature

Vous disposez de 14 jours calendrier pour vous rétracter, sans justification. Pendant la durée du crédit, vous pouvez demander des informations sur votre situation, rembourser par anticipation ou, pour une ouverture de crédit, la résilier. Pour comprendre les termes employés, consultez notre lexique du crédit et de l’assurance et le guide de la demande de crédit.